L'accro aux jeux ne sera pas remboursé par le casino. Il rendait l'établissement responsable de sa faillite • Pour les juges, dans cette relation si particulière entre casinotier et joueur, le perdant ne peut s'en prendre au gagnant.
Le joueur pathologique qui avait attaqué le casino du Grand Café de Vichy (Allier), l'estimant partiellement responsable de la faillite de sa vie, a été débouté de toutes ses demandes, notamment le remboursement de quelque 600.000 euros perdus en huit ans, lundi par le tribunal de grande instance de Cusset. Les juges l'ont même condamné à régler une partie des frais de défense de l'établissement, appartenant au groupe Partouche, «compte tenu du caractère non fondé de ses prétentions». Me Gilles-Jean Portejoie, l'avocat du joueur a aussitôt annoncé son intention de faire appel: «C'est une décision sans nuances. Le tribunal a pris pour argent comptant la thèse du casinotier».
A l'appui de leur jugement, les magistraits rappellent le caractère très particulier de la relation entre un client et un casinotier: «Le joueur n'est pas plus fondé à solliciter un remboursement de ses pertes que le casino à réclamer ses gains. C'est pourquoi les opérations se font au comptant et principalement en argent liquide entre des partenaires conscients d'une telle dérogation au droit». Donc, à moins de prouver qu'il y a eu «dol, surpercherie ou escroquerie», le perdant ne peut s'en prendre au gagnant.
Lors de l'audience de novembre, Philippe B., 44 ans, avait raconté sa dégringolade: il avait délaissé son travail de garagiste, revendu ses biens, dilapidé plusieurs héritages, tapé ses amis, négligé sa compagne et ses deux fillettes, puis sombré dans une profonde dépression (lire article du 15/11/2005). Tout ça à cause de sa passion maladive pour les machines à sous du casino de Vichy, où il aurait perdu 610.000 euros entre 1995 et 2003. Outre le remboursement de cette somme, il réclamait 77.000 euros au titre du préjudice moral, et insistait sur sa volonté, en lançant cette procédure, de rendre service à tous les autres accros, «qui sont devenus des loques à cause du jeu et que personne ne veut entendre».
Jean-Philippe B. ne justifie pas ses demandes d'indemnités, ne fournit pas d'état de ses ressources et de son patrimoine, avant et après sa fréquentation du casino de Vichy, critiquent les magistrats. «Les seules traces comptables sont celles de la société Casino du Grand Café qui conserve nominativement les paiements par chèques et les versements importants en espèces», écrivent-ils. A ces grosses opérations, «paradoxalement en faveur de M. B.», il faudrait ajouter «les multiples petites transactions en espèces qui interviennent aux machines à sous», remarquent les juges.
S'ils ne nient pas la dépendance de Jean-Philippe B., les juges expliquent que la société Partouche a respecté la législation particulière des établissements de jeu. A l'audience, Me Gilles-Jean Portejoie avait accusé le casino d'avoir «créé des relations extraordinairement malsaines» avec son client: relances téléphoniques lorsque le joueur disparaissait pendant plusieurs jours d'affilée, encaissement de 123 chèques en un mois et demi (61.000 euros)... «Il en signait jusqu'à dix par soirée à l'établissement qui les lui rendait s'il avait gagné (...) Vous trouvez normal d'accepter autant de chèques dont on savait à certains moments qu'ils étaient sans provision ?» Les faits de démarchages et de relances ne sont pas étayés; le casino traitait Jean-Philippe B. comme n'importe quel bon client; un chèque sans provisions constitue une faute pour celui qui l'émet, pas pour celui qui le reçoit, rétorquent les juges. En revanche, ils reprochent au joueur compulsif de n'avoir pas pris la peine de se faire interdire d'accès aux casinos auprès de la police des jeux. «Cette interdiction est inopérante pour les machines à sous!, s'emballe Me Portejoie. Et c'est même pour cette raison qu'une convention a été signée la semaine dernière entre les casinotiers et les pouvoirs publics, pour qu'un contrôle effectif des cartes d'identités soit effectué à l'entrée.» Le tribunal considère que cette demande d'interdiction, «qu'il est certainement possible de contourner pour un joueur compulsif, aurait pu permettre à M. B. de limiter sa fréquentation du casino de Vichy où il était particulièrement connu». Puisqu'il n'a pas effectué cette démarche, rien ne permet d'affirmer qu'il ne fréquentait pas d'autres établissements, selon le tribunal.
Depuis l'assignation, le groupe Partouche a fait un effort d'information, en diffusant dans ses établissements des affichettes d'avertissement sur les risques du jeu pour le portefeuille, et des brochures avec un Numéro Vert pour joueurs en danger. «C'est bien la preuve qu'il reconnaît une part de responsabilité», estime Me Portejoie. Qui ne désespère pas d'en convaincre la cour d'appel.
