Le Comité de Protection au Consommateur et du Marché Interne du Parlement Européen (IMCO) se réunira la semaine prochaine à Bruxelles pour considérer un brouillon du report qui cherche une Résolution dans «l’intégrité du jeu en ligne». Quoiqu’il n’y ait pas de consensus dans la Commission, la résolution va représenter l’opinion du Parlement et devra donner une solution pour la préoccupation de l’industrie.
Le brouillon du report a été remis par le danois MEP Christel Schaldemose, et est l’un des deux uniques initiatives de ce type. L’autre est une investigation des politiques du jeu du Conseil Travaillant sur Etablissements et Services, demandée par la Présidence française.
Le report de l’IMCO déclare que près du 50% des procès actuels des Cours Européennes de Justice, sont reliés au jeu, une situation qui est insatisfaisante pour la Cours, les Pays Membres, les consommateurs et les fournisseurs de jeu en ligne.
Il souligne aussi qu’ils trouvent beaucoup de risques associés au jeu en ligne, comme l’impossibilité de vérifier les identités des joueurs, la difficulté de superviser les joueurs, et la possibilité pour des opérateurs déshonnêtes qui pourraient monter un site et puis disparaître rapidement.
Le texte suivant appelle le Parlement à résoudre que « les Pays membres ont un intérêt légitime de contrôler et réguler leurs marchés de jeu, en ordre de protéger les consommateurs contre la dépendance, le fraude, le lavage d’argent, et des jeux fixés ainsi que protéger les structures culturelles qui financent des activités sportives et autres causes sociales » et « souligne que les opérateurs de jeu en ligne devrait respecter la législation des Pays Membres dans lesquels ils fournissent leurs services »
Il appelle aussi la commission à «clarifier les compétences des pays membres et de l’Union européenne dans le champ du jeu en ligne ; l’on opine que la Cours de Justice ne devrait pas définir le marché européen du jeu».
À fin de prévenir le détriment des consommateurs, l’on opine que «le jeu en ligne est plausible de donner lieu à des risques pour les consommateurs et que les Pays Membres peuvent alors légitimement restreindre la liberté de fournir des services de jeu en ligne à fin de protéger les consommateurs».
Le Comité du Parlement Européen, y compris les MEP des Pays Membres et leurs opinions, sont alignés plus proches de leurs intérêts individuels d’États, la plupart desquels dans ce cas, sont ou bien opposées au jeu en ligne, ou recherchent protéger le monopole national.
Loin de manifester que la Cours Européenne de Justice (CEJ) ne devrait pas définir le marché européen du jeu, le brouillon du report renforce la nécessité urgente pour la CEJ de définir l’un des sujets plus polémiques du marché.